conformes à l'image de prestige et de luxe de cette marque.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N°

Société EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistées de Me Jérôme

n° 318 250 842 00032, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Alain Guérin de la SELARL Alain Guérin & Jérôme

Représentée par Me WINTER substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Christine Y... ... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me Jérôme

MEDIOLANUM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 [U] [B] [F] [V] épouse [A] [Y] [V] épouse [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme

GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme

une dégradation de l’espace public par le jet de détritus et de déchets, des nuisances occasionnées par le stationnement gênant, des rixes et émeutes et, en outre, a rappelé les objectifs généraux de lutte

mai 2001, comme le certificat médical concordant du 30 janvier 2024, indiquent que la requérante « ne peut être considérée, actuellement, comme consolidée, rien ne permet de cerner l’avenir des dents luxées

Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme

Monsieur Jérôme Y..., cadre de permanence a pu le constater. Ces pratiques sont interdites et cette interdiction est régulièrement rappelée. Vous ne pouviez donc l'ignorer.

Suite à son interpellation dans le cadre d'une mission de lutte contre le travail illégal, M.

JJW LUXURY HOTELS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 Me [P] [Y] (SCP [Y] PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES) ès qualités

VAL DE [Localité 2] agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme

00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER

Par décision du 12 juin 2007 le tribunal de grande instance de Lure a autorisé la cession de l'entreprise à M.

sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [L] née le 19 Avril 1982 à [Localité 6] (59) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE intervention forcée S.A.S.U.

03 Mars 2025 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3B PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 juin 2017.