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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
67ef71698d5c08d4a262e640
3 avril 2025
3 avril 2025
LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Joseph MAGNAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ESTEBAT C/ [B] [T] Société ECOSSAISE PROPERTY SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523824_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Viain, magistrat désigné ; - les observations de Me Magraner, représentant M. A..., présent.
Source officielleOrdonnance sur requête
67061e0cfde28ee420710f8d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11038 n° requête 24/1242 ORDONNANCE 24/1242 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation
Source officielleOrdonnance sur requête
67061e0cfde28ee420710f8f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11230 n° requête 24/1243 ORDONNANCE 24/1243 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea65a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N°2022/693 Rôle N° RG 21/11906 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5VP [W] [H] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6cd
8 mars 2018
8 mars 2018
AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/ 118 Rôle N° 16/23343 [H] [A] C/ SARL LA BERCKOISE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielleChambre 1-9
5fd950d897980d39a8109a06
27 février 2020
27 février 2020
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officielle11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533d
8 mars 2016
8 mars 2016
DU 08 MARS 2016 N° 2016/ 142 Rôle N° 14/17043 [B] [Y] [V] [T] SARL CLAUBON C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - [Y] [P] [C] [Z] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SCP MAGNAN
Source officielleChambre 1-5
66f256699d8a6b45fac47b37
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08909 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNE Ordonnance n° 2024/M129 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES SUR MER
Source officielle15e Chambre A
616250f2929f6bffa995b2ec
18 avril 2014
18 avril 2014
/ SARL B V I SA ALM INTERNATIONAL Société ALM AO Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS 13EME ARRONDIS SEMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN
Source officielle4e Chambre B
61631515e03efc4516bd2d80
9 janvier 2012
9 janvier 2012
09 JANVIER 2012 dc N° 2012/ 3 Rôle N° 10/11912 [W] [N] C/ [B] [M] épouse [G] [H] [S] épouse [L] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787f
2 février 2005
2 février 2005
INTERVENANTE SOCIETE CAPAS ASSURANCES SARL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis 7 rue Saint Jacques - 86100 CHATELLERAULT représentée par Me Paul MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Celle- ci oppose l'irrecevabilité de cette intervention forcée, non justifiée par l'évolution du litige.
Source officielleciv3
613720d0cd580146773ee9ed
27 avril 1988
27 avril 1988
Z..., C..., D..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e49066fd7c90fc222f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleChambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine TOLLINCHI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c73
29 juin 2017
29 juin 2017
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de Nice, plaidant INTIMÉS Madame [E] [C] née le [Date naissance 2]
Source officiellePage 13 sur 83