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1 115 résultats pour « Jacques BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463003.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle

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CA

1ère chambre section JEX

67061e61fde28ee4207113de

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e7

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2007, en audience publique, les seules parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9f4

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jacques XR..., 4 / de Mme Danielle XU..., épouse XR..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba3c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0795cdc6046d47d2b928

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bernard SMILA Mandataire Judiciaire Me [O] [S] ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049b1

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Jacques Q..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Patis ..., 25°/ de M. Thierry C..., demeurant ..., 26°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372326cd58014677406156

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Poullain, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Christian Lacroix, de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M. Bertrand XY..., demeurant ..., 79000 Niort, 24 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M. Christophe XE..., demeurant ..., 26 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c7ee

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur de la société Aldabra, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410492

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd580146774107f6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jacques, Marie, André X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation de la Société nouvelle hôtelière de Pantin (SNHP), en cassation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf2

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Jacques X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c1

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00062 Monsieur Jean- Bertrand

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ...

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CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Monsieur Jacques X... a été engagé le 1er avril 1998 par la société ARCO en qualité de commis de chantier position cadre.

Source officielle
CA

8ème chambre

6350e4c042150aadff23dad2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ :

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006437

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495554.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a945

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 01 MARS 2007 Notification à M. le Procureur Général le : COUR

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