Jacques X..., en sa qualité d'héritier, demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; L'URSSAF des Hautes-Alpes, demanderesse au pourvoi n° N 90-12.400, invoque, à l'appui de son recours, le moyen

surprise par la rapidité du décès de Patrice A..., le même médecin avait déclaré au cours de l'instruction "c'était ce soir-là qu'il devait mourir" (cote D.156, page 9), de sorte qu'en réalité, le décès

Jacques X..., Mme Emmanuelle X... et la société Chaussures Loup, fondateurs de la société Loup Croisette, s'obligeraient à remettre au bailleur, dans le "délai préfixe" de trois semaines à compter de la

sans contrôler le système de freinage; que le prévenu savait nécessairement à la simple lecture de la facture qu'aucune vérification des organes de sécurité n'avait été faite alors même que le car devait

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

de corruption passive qui lui est reproché ; "alors, enfin, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les versements avaient été sollicités par Jacques Z... pour le compte de la commune

320 du Code pénal, R. 4, R. 232, R. 232-1°, R. 266-1°, L. 14 et L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 591 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant déclaré

Jacques X... coupable du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; "aux motifs propres qu'il résulte d'une note interne à l'entreprise en date du 23 juin 1997 et encore des termes

Jacques, - LA SOCIETE CONTINENTAL AIRLINES INC, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des

Jacques, - B... Jean-Daniel, - X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, a condamné le premier à 600 000 francs d'amende

Jean-Jacques Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Geneviève A..., domiciliée [...], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GFA Château de Routier, 3°/ à la Société d'aménagement foncier

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Jacques Y

par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société La cyclisterie exploitant un fonds de commerce de Commerce de détail

Pierre et Jacques X..., était propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel à Paris ; que Pierre X... est décédé le 29 octobre 1989 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Michèle X..., usufruitière

Delattre, conseiller, M.