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457 résultats pour « Jacques DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e9cd2e03570bfc8b3f33

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9dd5289c7662ca34094

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE détenue par la SA L’EQUITE, RCS Paris 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f86836d7e432441d85bf9e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adresse 16] [Localité 3] Madame [U] [A] née le 07 Novembre 1953 à [Localité 11]) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [R] [F] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 7] représentés et assistés de Me Jean-Jacques

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CA

première chambre b

6164176e431aadc6f30a3595

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

de RENNES) INTIMÉE : Société Anonyme Coopérative BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE : B.P.A., société coopérative de banque populaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

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CC

soc

613723a4cd5801467740c69e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jacques B..., demeurant ..., 6 / de M. Dominique C..., demeurant lot 13, Le Clos des Blandats, 33440 Ambarès-et-Lagrave, 7 / de M. Michel D..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e70a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / du syndicat unifié du personnel du réseau Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 5 / du syndicat CFDT des banques et établissements financiers, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100282

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c1

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Représenté par Monsieur Jacques LEFEBVRE, délégué syndical C. F. D.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1a76640886b9a725ac

Appel

3 juillet 2009

3 juillet 2009

BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Tony METAIS ARRET : - réputé contradictoire -

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e820

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Daniel Jacques X... né le 08 Avril 1955 à SOUPPES SUR LOING (77460) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Rue des Tamaris 64210 BIDART représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Maître D..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

né le 12 Septembre 1957 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Aristide A...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639b99a876d6c869757c5e

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb34

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Compagnie d'assurances ALLIANZ anciennement dénommée AGF 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a2a2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Commercial du Bois Cany 76120 LE GRAND QUEVILLY Me Béatrice Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ CCJL ... 76000 ROUEN représentées par la SCP DUVAL

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CA

1re chambre sociale

66975e9b92a5b3e8ade13eec

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BRIHI-DUVAL, représentée par Me Mourad BRIHI, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, substitué sur l'audience par Me DUVAL, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMEE : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ee

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant

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CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847f

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

"Y..." 40 rue de Paris R.N. 14 27420 CHATEAU SUR EPTE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me JOLLY, avocat au barreau de D'EVREUX INTIMES : Monsieur Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e679

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

née le 04 Novembre 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 78210 ST CYR L ECOLE représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DUGUET-MORELLE, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811f

Appel

20 février 2006

20 février 2006

le 05 Novembre 1951 à VILLENEUVE LE ROI (94290) Profession : Médecin Psychologue, demeurant 16, rue des Wallons - 75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

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