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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné M.
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9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631528
22 janvier 1992
"JACQUES Z...", - les conclusions de M. Y....
soc
61372381cd5801467740ab00
25 mai 2000
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
cr
61372699cd58014677426e28
27 février 2007
Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...
6253cd67bd3db21cbdd933c6
Quentin Y...étaient les associés, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628711
17 mai 1989
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en appel M.
6253ccd1bd3db21cbdd91578
14 mai 2014
Jacques X... a produit l'acte sous seing privé par lequel M.
civ3
61372317cd580146774054c6
4 juin 1998
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
né le 11 Février 1977 à RILLIEUX LA PAPE (69140) ... 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat
61372580cd5801467741e4b0
8 novembre 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300590_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la SAS La Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
née le 01 Mars 1925 à CONCA (20135) ... 13500 MARTIGUES assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd5bbd3db21cbdd930ea
30 mars 2016
Jacques Antoine Y...
6137241ccd580146774126d5
10 mars 2004
Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.
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20 juin 2008
L'Ordre demande en conséquence à la Cour, constatant la réinscription de Jacques X... en date du 04 mars 2008 : - de dire et juger dépourvu d'objet la demande de Jacques X... tendant à voir annuler la
comm
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11 janvier 2000
Jacques A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° T 98-30.216 formé par la société Caraïbes air express, dont le siège est le Village Marigot, 97150 Saint-Martin, représentée par son gérant M.
6137210dcd580146773f0975
24 mai 1989
ELLIS épouse G..., demeurant à Faaa PK 6 côté montagne propriété Paoa venant aux lieu et place de son père décédé Turagaparua ELLIS, 10°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant antérieurement à Papeete
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17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007624524
4 mars 1987
Jacques X... son frère, décédé, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la cotisation