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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00441_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour Par un courrier enregistré le 2 mars 2026, la société Arve Lotissements, représentée par Me Jacques (LégaCité Avocats), déclare qu’elle n’entend pas intervenir dans cette procédure

Source officielle
TJ

PPP Référés

697fad07cdc6046d478f5af4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JPJ C/ [O] [I], [L] [I] - Expéditions délivrées à la SELAS [E] [S] [O] [I], [L] [I] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6dac9cdc6046d47f6917c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025/370JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dd7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2Y C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELAS [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5045857dd64cbdaa5b6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

TALI'EL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d506cdc6046d478a6def

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY, Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d51ecdc6046d478a6f41

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY, Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: 2025/142Jugement du mercredi 22 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00825

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Selas B. et N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f4

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

13/04/2006 ARRÊT No NoRG: 05/05574 JCC/EKM Décision déférée du 13 octobre 2005 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de CASRES - VALAX Jacques ANNULATION DECISION REJET DEMANDE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18a

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c2ccdc6046d47a4a4a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Madame [U] [W] ---------------------- N° RG 24/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWI ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a19a734464ca4fd75c8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [A] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le cabinet SELAS GELBLAT ASSOCIES [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6559cdc6046d471772e3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques LAPIQUE Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Mme ORONOTZ Stéphanie MASSIE Jean-François M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f68aa8f389c12ba87c6a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [15] [Adresse 8] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Sellier, Jean-Michel Régis Jacques

SIREN 330193715Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SELLIER, Valentin, Jacques, Jean-Baptiste, SELLIER

SIREN 933607319Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

24/06/2025

Voir →

Créations

SELLIER, Valentin, Jacques, Jean-Baptiste

SIREN 933607319Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

29/10/2024

Voir →

Créations

SELLIER, Cédric, Jacques, Maurice

SIREN 933726168Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/10/2024

Voir →

Immatriculations

PRESSOIR DES VIEILLES MAISONS, SELLIER, Denis, Noëlle Micheline Yvette, Jean Daniel Jacques, DENIS

SIREN 852249481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

30/10/2020

Voir →