Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

Jacques X..., demeurant anciennement ...

Jacques X..., 3°/ de Mme X..., demeurant ensemble à Vielle Saint-Girons (Landes), 4°/ de M. Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

Jacques, - Y...

Pour répondre aux conclusions des appelants, ils font valoir que la participation de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 juin 1994, qui, pour infraction à la règle sur le repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

partie civile abusive ou dilatoire ; "alors, d'une part, que la consignation doit être fixée en fonction des ressources de la partie civile ; que, dans leur mémoire, les parties civiles faisaient valoir

Pierre et Jacques X..., était propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel à Paris ; que Pierre X... est décédé le 29 octobre 1989 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Michèle X..., usufruitière

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE INTERVOYAGES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 22 septembre 1993, qui, après relaxe de Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant ... (19ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1995, où

Jean-Jacques B..., demeurant ... les Bains, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars

rejette l'exception de nullité du jugement du 26 juin 2003, présentée par le prévenu ; "aux motifs que, dans ses écritures des 1er juillet 2003, 21 août 2003 et 29 septembre 2003, le prévenu fait valoir

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRRE, chambre correctionnelle, du 4 avril 2000, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec

Jean-Jacques X... a adressé le 19 janvier 2005 une requête aux fins d'entendre prononcer la radiation de M.

Jacques X... a adressé le 19 janvier 2005 une requête aux fins d'entendre prononcer la radiation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacquier Jolivet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

remboursée qu'après livraison effective de l'appareil et moyennant facture acquittée ; que la réalité des promesses fallacieuses faites aux clients est caractérisée par la saisie au domicile de Jacques