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1 399 résultats pour « Jade CHAPUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833020

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

sous le n° 97 296, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1988 et 16 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X..., née James

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_1900238_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 21 février 1981 au 31 août 1993 en tant qu'ouvrier de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans ses établissements de Saint-Médard-en-Jalles et de Pont-de-Buis.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

61372203cd580146773f9822

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Tahar X. et de Mme Y., tous deux possédant les nationalités française et tunisienne, est né à Paris, le 10 avril 1986, un, enfant, prénommé Jad, qui a été reconnu par ses parents ; que le tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12f

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

les deux enfants mineurs issus du mariage, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile du père, - octroyé à la mère un droit de visite et d'hébergement d'usage, - fait interdiction à chacun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604143_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

. d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 339 boulevard National à Marseille, mis à leur disposition par l’association Jane

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01077_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 512 696, 59 euros, d'autre part, de condamner cet établissement public et la commune de Martignas-sur-Jalle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10400

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

2 de son contrat de travail, Monsieur [D] devait « rendre compte au Président du Directoire de la société » et avait des responsabilités très importantes telles que listées dans ledit article ; que chacun

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd7fdaf41a8356be641

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS Me Sophie MARCHESE Décision déférée à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100361

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

Aussi la Cour laissera-t-elle à chacune des parties la charge de ses dépens d'instance et d'appel par dérogation au principe selon lequel la partie qui perd son procès est normalement tenue aux dépens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201787_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, les associations Sauvons la Tournelle (SLT), Jonction des associations de défense de l'Environnement (JADE), Sauvons les Yvelines

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff60

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par déclaration de succession enregistrée le 29 août 2012, ses héritiers ont déclaré la valeur de deux biens immobiliers, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 2], à hauteur de 1 million d'euros chacun

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a15f664cdc6046d4706a1cf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant **** Vu les articles 384 et suivants du

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a43e

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

James Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672236

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

TENDANT A CE QUE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE SOIENT DECLAREES RESPONSABLES DE L'INONDATION SURVENUE LE 7 FEVRIER 1974 DU FAIT DE LA CRUE DE LA JALLE

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c981a9051a41bcedee

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DOSSIER N° RG 24/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO32 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alice GAYDON, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04960_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Cette société a cédé, le 6 mai 2010, pour un prix de 190 000 euros, l'un des deux appartements situés 40, avenue de la Jarre à Marseille (13009), qu'elle avait acquis de la SCI Lucle, le 27 mars 2009 et

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742444c

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

ainsi que de tous les actes subséquents ; "aux motifs qu'aucune disposition légale n'impose de mentionner l'heure d'établissement de tels actes ; toutefois la cotation portée par le greffier sur chacun

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Article 14 : Les sociétés Atelier 4, Roques, et Brunhes Jammes sont condamnées à verser in solidum la somme de 806,40 euros toutes charges comprises à la commune de Chaudes-Aigues.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410840

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Pierre G..., 2 / Mme Nadine Y..., épouse G..., demeurant tous deux rue Arthur Rimbaud, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

F... en sa constitution de partie civile, a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à M.

Source officielle