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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628cc8293034a8c342f6b4
23 mai 2013
23 mai 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, en l'absence de Monsieur le Président Jean-Paul ROUX, empêché, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629877201c88caf8c4e21d
6 juin 2013
6 juin 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, en l'absence de Monsieur le Président Jean-Paul ROUX, empêché, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101052
26 septembre 2012
26 septembre 2012
au délibéré, et en cas d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré ; que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur Jean-Paul
Source officielleJCP REFERES
6876abb8e74401da7f35b72a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE : 794 481 960 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérémy NOURDIN, avocat postulant au barreau de BRIEY, Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258eea2370d151415abbe
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Procédant encore par affirmation, Monsieur [N] [C] a prétendu que le comportement de son employeur ou ses instructions aurait mis en danger les usagers de la route ou l'aurait personnellement exposé à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f0a2370d151415abda
19 septembre 2013
19 septembre 2013
[Adresse 2] représentée par Maître Anne-Claude HOGREL, avocat au barreau de PARIS Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente en l'absence de Monsieur le Président ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François
Source officielleTribunal Foncier
691482694322238c089c071a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[X] épouse [PV], [R] [N], DCD, appelé en cause en qualité d’héritier de [OQ] dite [TW] [E] (anciennement) [SR], Souche [BL] [X], décédée en cours d’instance, [WB] [PY] veuve [GC], au nom de sa mère [RO
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
28 mai 2008
DGLA agissant poursuites et diligences de son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403db
20 avril 2023
20 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté à l'audience de Me Jean
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
23 avril 2026
COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent TAFFOU - [Adresse 6], avocat postulant, substitué par la SELARL AVOCATS NORMANDS – Maître Jean-Jérôme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de Jean Roux comme en atteste la vice-présidente de la communauté de communes ; le maire a également indiqué dans son courrier rejetant le recours gracieux formé contre les décisions de retrait des permis
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
HAUTS DE SEINE SNC FONCIERE SUFFREN [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Jean
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038679149
24 juin 2019
24 juin 2019
Le 29 juin 1999, la commune de Fondettes a conclu pour dix ans une convention avec le département d'Indre-et-Loire et le collège Jean Roux, devenu établissement public local d'enseignement, stipulant notamment
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43ead
29 novembre 1978
29 novembre 1978
INTEMPESTIVE D'UN CRAYON DANS SA DIRECTION A UN MOMENT OU SES CAMARADES ET LUI SE TROUVAIENT REUNIS DANS LA MEME PIECE, LA COUR D'APPEL DECLARE RESPONSABLE IN SOLIDUM LES EPOUX FERRIER-LAFONT, DAME JEANNE
Source officielleChambre Sociale
6801dca22d41c0a3fc6ec9ed
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPAGNIE D'ENTREPRISE MECANIQUE ET ELECTRIQUE (CEME) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755693
19 juin 2015
19 juin 2015
janvier 2011 par laquelle le président du conseil général d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de remboursement des sommes engagées depuis le 1er janvier 2005 pour la restauration des élèves du collège " Jean
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, a indiqué résider à Chartres (Eure-et-Loir), 6 rue Jean Roux, chez M. C.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37aecdc6046d47b2c594
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] [E], dont le siège social est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2509
10 mai 1990
10 mai 1990
Giuseppe Z..., demeurant place Jean Agostini Bau-Roux, Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, le moyen unique
Source officiellePage 13 sur 603
SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DU DR JEAN JACQUES ROUX
23/11/2025
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SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DU DR JEAN JACQUES ROUX
07/06/2024
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GRANDE PHARMACIE DE LA ROUVIERE, ROUX, Jean Pierre Marie Albert
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/06/2023 enregistré au SDE Marseille le 03/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00017708 Réf 1314P61 2023 A 06067 Adresse de l'ancien propriétaire: 83 Boulevard du Redon 13009 Marseille 9e Arrondissement
25/07/2023
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SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DU DR JEAN JACQUES ROUX
25/06/2023
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SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DU DR JEAN JACQUES ROUX
22/11/2022
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