Jean-Marie X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 décembre 2004 qui lui a alloué une indemnité de 600 euros sur le fondement de l'article 149

Jean-Noël X... et statuant à nouveau ; ALLOUE à M. Jean-Noël X... la somme de 8.500 (huit mille cinq cents euros) en réparation de son préjudice moral ; Le REJETTE pour le surplus ; ALLOUE à M.

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Pierre A..., domicilié chez Madame Chantal Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Geneviève Z..., épouse

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / du Trésorier payeur général de

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Louis Z..., demeurant..., 2/ de Mme Marie-Thérèse Y..., veuve Z..., demeurant..., 3/ de M.

Jacques Z..., demeurant à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de la société Le Royal

Jean-Jacques X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Imprimerie Bon, demeurant ...

Daniel, Jean X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gopeme, 2 / du trésorier principal d'Aix, 2e Division, domicilié

Jean-Luc X..., domicilié Clinique de l'Archette, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Jean-Claude Y..., demeurant "La Rue Guyot" à Savigny-en-Veron (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 3°/ de M.