Jacques né le 05 Avril 1960 à BEAUREPAIRE, ISERE (038) Fils de E... Camil et de G...

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre André PILAT pour entrave à l'exercice

Jean C... et les candidats de la liste "S'unir c'est réussir" ; M.

Jean-Jacques s'est rendu compte que son contrat avait subi une moins-value de 100 699 €, de sorte que le taux de rendement évoqué à la signature du contrat était loin d'être atteint'.

Jean-Pierre HH..., Monsieur José L..., Monsieur Raymond U..., Monsieur Jean-Luc LL..., le Lycée de BAZEILLES, Madame Jacqueline EE..., Monsieur Jacques DD..., Monsieur Nicolas I..., Madame Dominique OO

Jacques, - X... Françoise, épouse DE Y... DE Z..., en son nom propre et ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Frédéric, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X...

Jacques L..., domicilié ... (Bouches-du-Rhône), 15°) de M.

. ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande principale en divorce ; qu'au soutien de sa demande en divorce Jean-Jacques Y... a essentiellement reproché à son épouse de l'avoir évincé du domicile conjugal avec

Jean-Louis A..., demeurant 4, square Régnault, 92400 Courbevoie, 6°/ de M. Bernard C..., demeurant ..., 7°/ de M. Jacques D..., demeurant ..., 8°/ de M.

Jean XS..., demeurant ..., 47 / M. Michel XT..., demeurant ..., 48 / M. Yves XU..., demeurant ..., 49 / M. Jacques YW..., demeurant ..., 50 / M.

Jean-Claude D..., M. Alain E..., Mme Christine F... épouse E..., Mme Marie-Claire G... veuve H..., M. Benoît G..., M. Jean-Jacques G..., Mme Solange X... épouse I..., Mme Ginette X...

Jean-Jacques X... ; 2°) de renvoyer l'affaire au conseil national de l'enseignement supérieur statuant en formation disciplinaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

Jean-Jacques, - Y...

Jean X... et de la société "Ominum technique de l'Est" au versement d'une indemnité de 633 115,60 F, en réparation des désordres affectant les 30 logements qu'il a fait construire rue Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques X..., demeurant ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) , au profit M.

JACQUIER, de M.