d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 4 août 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat, tentative d'escroquerie et usage

Jean-Louis X..., demeurant ..., M. David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SAVENIER Jean-jacques , S.C.P NIDECKER PRIEU CAVIGLIOLI Christian , S.C.P NIDECKER PRIEU ORDONNANCE N° 7/2002 QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE , président

X..., répondant depuis la métropole à une annonce, a été engagé le 15 septembre 1998 à effet du 16 novembre suivant, en qualité d'opticien-lunetier, par la société Pharmacie Jacques Jean à Saint-Laurent-du-Maroni

Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Mur de Barrez (12600) ; M.

No 11/ 00675 AFFAIRE : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ Jean-Jacques X... ...

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

prévoit de prendre sa décision ; qu'il en résulte que la caisse doit attendre l'expiration du délai qu'elle impartit à l'employeur avant de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques

Jean-Jacques B... et M.

Y..., Jacques A... et Jacques Z..., agents dudit établissement, René X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamations et injures publiques envers des particuliers

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08342 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime enregistrée le 24 avril 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Maître Jean-Philippe

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 15 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... des chefs d'entrave à l'exercice

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize octobre deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize octobre deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

, l'un en date du 24 avril 1995, avant la vente, l'autre daté du 5 décembre 1995, qui lui est postérieur ; que le premier de ces courriers comporte plusieurs passages qui se retrouvent dans la lettre

Jacques X...