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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8bb9ba5988459c4eaff
23 octobre 1975
(JEAN) ; 2° Y...
CHAMBRE 06
69df140bcdc6046d47469821
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J01092 SARL SK COM N° RG: 2025L00984 DEBITEUR SARL SK COM [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 798996740 - 2013
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c389
5 juin 2008
- le résultat d'exploitation a baissé le marché de contribution animale et est soumis à une vive concurrence.
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
, 14 avril et 30 novembre 2005 ; que les copies de notes de frais jointes à la demande d'enquête font état de remboursements de repas pris à la brasserie Royal Villiers en date des 17 février, 17 mars
6253ccacbd3db21cbdd90e51
19 décembre 2013
Michel Y..., indique qu'elle exploitait avec son mari les parcelles de Marie-Héloise A... née B... dans le cadre d'un bail à ferme.
4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0314DEC004455998
14 mars 2000
Il est représenté devant la Cour par M e   Jean-Marc Husson, avocat à Huy, et M e Michel Saint-Remi, avocat à Flémalle.
civ3
613720e6cd580146773ef4ee
31 octobre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement des PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT-PERN, dont le siège social est à Auch (Gers), Chemin du Barrail, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
Cette décision a été immédiatement qualifiée de " bonne nouvelle " par monsieur Jean-Jacques X....
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 4932/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
comm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
Jean-Marie A..., demeurant Bourg de la Commune de Bais (Ille-et-Vilaine), 7°) M. Jean-Hugues A..., demeurant au lieu-dit La Guichardière à Vitré (Ille-et-Vilaine), 8°) M.
6253c9d5bd3db21cbdd89529
11 octobre 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR
1ère Chambre
615e0d8ac25a97f0381f4dce
9 septembre 2014
[P] [L] [C] [O] Mme [U] [F] [Z] [Y] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
5e chambre civile
69d5ebd9cdc6046d477bd7f6
7 avril 2026
André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
6137261bcd58014677422fc7
27 février 2002
en mars 1989 et le caractère ancien des dégâts aurait dû être remarqué par l'expert ; qu'Alain Y... a expertisé le véhicule ...Peugeot 309 appartenant à Jean-Luc B... , le sinistre étant survenu le 21
6253c9f6bd3db21cbdd89a8a
25 septembre 2007
CB / CO MINUTE No 07 / 1106 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
civ1
613721c0cd580146773f6d85
7 octobre 1992
André X..., demeurant ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre B), au profit : 1°) de la société anonyme Polystrat, dont
6137268ecd5801467742684d
8 février 1994
André Z..., mandataire-liquidateur, demeurant à Montpellier (Hérault), ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la société Y... et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour
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26 mars 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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