née le 6 août 1936 à BIZIAT (01) ... 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me GAGNANT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Benoît Z..., bénéficiaire d'un salaire de 1 993 € par mois, avec lequel elle vit en concubinage depuis mai 2010.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

, une servitude de passage à pied et par tous véhicules, ainsi qu'une servitude de passage de toutes canalisations, au profit de la parcelle F [Cadastre 9] appartenant à [Z] [N], de la parcelle F [Cadastre

Benoît P..., demeurant à Reims (Marne), ..., 37 / M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MOONS Me Paul GUEDJ Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 17 Octobre

DOTTE-CHARVY, Conseillère, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 562 091 546 ayant son siège au 3, Boulevard Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Pascale

Jean Paul LOUVION et Pascal LOUVION ... 75003 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Nelly J...

Jean A..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 5 / de M. Etienne G..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal E..., demeurant ..., 7 / de M.

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

Benoit YY..., domicilié [...]                             , 39°/ à M. Fabien ZZ..., domicilié [...]                               , 40°/ à M.

de Douai, avocat constitué, assistée Me Anne-Sophie PIA, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Caisse de Credit Mutuel de [Localité 43] [Adresse 10] [Localité 24] Représentée par Me Benoît

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

sur la parcelle.