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2 235 résultats pour « Jean-Pierre CLAUDON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13d

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jean-Michel, Claude X... C / Brigitte Claudine Y... épouse X...

Source officielle

Page 13 sur 112

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CC

civ1

61372312cd580146774050d7

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Christian K..., demeurant ..., 4°/ Mme Claudine K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b67cdc6046d47c8fe35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 28/07/2023, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Claudine LUCIEN Juge du siège, DESIGNE en qualité

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423980

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

24 A à 24 D) ; que ce contrat n° 96002 mentionne que le réalisateur est Jean-Pierre Z..., le directeur de production est PAC et que le représentant de PAC LTD est Alain A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616343fd88dc29ccde27f1e7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 17] Demeurant [Adresse 9] [Localité 13] représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre-Jean

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Raymond HARDY pour infraction à la loi du 15 juillet 1972

61372571cd5801467741dc75

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

la partie civile et n'a pas fait entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-Claude, - B...

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239b7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213008

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Jacky F, demeurant ..., Mme Claudette G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. René I, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Bruno K, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Claude YU..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 678/ de Mme Marie-Thérèse ZW..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), avenue Désiré Pelapart, Lesoudes, 688/ de Mme

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabc0

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Jean B..., domicilié boulevard Marcellin-Leroy, Angoulême (Charente), 2 / de M. le directeur des Etablissements Leroy-Somer, y domicilié Gond-Pontouvre (Charente), 3 / de M. Jean-Pierre F...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088467

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc53

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

RG N : 11/ 01716 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 06/ 2356 APPELANT Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007983241

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jean-Pierre XY..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

61372696cd58014677426cc4

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Mark, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Pierre XB..., à M. Claude S..., à M. René M..., à M. Georges E..., à M. YW... COURAIT, à M. Jean-Louis XN..., à M. André YF..., à M. Claude XH..., à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100145

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

Jean-François X... dans son testament en date du 2 décembre 1999 ainsi que le legs universel consenti à Mme Claudine Y..., et révoquant toutes les dispositions prises au Touquet le 5 janvier 2000 au profit

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d759

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir enfreint les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude

Source officielle