A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1983 et 5 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée MASI

X... l'avait conduite ne figuraient pas sur les clichés, Jean-Paul X... a expliqué qu'effectivement, il y avait bien d'autres sanitaires correspondant aux déclarations de l'enfant ; que Jean-Paul X...

Monique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour tentative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne S., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février

X..., né le 25 octobre 1924, placé sous tutelle par jugement du 29 mai 2008, désignant Monsieur Jean Denis X...son fils en qualité de tuteur.

84) ; qu'au regard des nombreuses pièces communiquées par son époux, il joint la liste de ses derniers chantiers en mai 2007 pour l'UNESCO, en 2007 pour un monsieur F... décédé le 22 janvier 2008 et le

(JEAN-MICHEL) DU CHEF DE RECEL DE VOL QUALIFIE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jean-Pierre X... née Simone X..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Pierre X... C/ Mme Evelyne Y...épouse X... J-C. S/ E.

Jean-Louis X...

démontrerait qu'il l'avait privé de la clef de la boîte aux lettres ; Attendu que le mari conteste et fait valoir qu'il a eu ces pièces en sa possession par l'intermédiaire de Mme D...

Jean-Pierre Y...

SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Jean-Christophe Y...

DONT ELLE ETAIT HERITIERE AUX NEVEUX DE CE DERNIER, JEAN X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui l'a condamné, pour subornation de témoin, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10

Roger Z..., solidairement : 40, 00 EUR Denise X... et son mari Bernard A..., solidairement : 50, 00 EUR Georges X... : 75, 00 EUR Jean-Luc X... : 75, 00 EUR Josiane et son mari Gérard C..., solidairement

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...