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d'inscription au répertoire général : 13/ 17038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10019 APPELANT Monsieur Olivier Jean

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01b

Appel

5 juin 2008

Jean- Claude Z... Jean- Claude A...

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1re Chambre B

6162b8d4efb73d2e55750e6c

Appel

24 janvier 2013

Rôle N° 12/01261 [R] [H] [P] [H] [T] épouse [H] [L] [H] [I] [J] [H] [G] [H] [B] [X] [U] [H] C/ [Y] [F] SCP [F] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

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3e Chambre B

603322c5194e8e94348b3326

Appel

21 septembre 2017

ABOUDARAM-COHEN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 Janvier 2015 enregistré au répertoire général

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3e Chambre A

61629f7c35a5d4e0c2ddca57

Appel

11 avril 2013

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL ISOTEC, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat

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8e Chambre C

6162b8cdefb73d2e55750e31

Appel

22 novembre 2012

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e2

Appel

16 juin 2000

POINT I prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1:3 avenue Jean Charcot 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par la SCP LECHARNY-CHEVILLER, avoué assistée de Maître PLUVINAGE,

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1re Chambre B

616307fa5a67331bacec3c37

Appel

7 juin 2012

Par déclaration de la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, voués, en date du 19 octobre 2011,la SCI Val Moulin a relevé appel de ce jugement.

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Chambre 3-2

6274ba882799a9057d5dcde5

Appel

5 mai 2022

BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Jean-françois PEDINIELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée

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Chambre 3-3

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

Appel

2 avril 2026

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Pôle 4 - Chambre 6

63d4ccfd92a57405de33175c

Appel

27 janvier 2023

Représentée et assistée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.R.L.

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Chambre Commerciale

6162c83eb820aa60963d855a

Appel

28 juin 2012

Madame [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me Valérie COHN,

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4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ecf

Appel

22 février 2018

FOND DU 22 FEVRIER 2018 bm N° 2018/ 189 Rôle N° 16/12933 [U] [U] C/ SARL NICE GESTION Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP COHEN

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Loyers commerciaux

6616d91163271232b2e4c361

T. Judiciaire

9 avril 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0a

Appel

12 novembre 2015

A l'audience de plaidoirie du 24 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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11e Chambre B

603704a600daba9f69a0e47d

Appel

25 juin 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fb

Appel

19 février 2008

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

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2e Chambre

615e0d5fc25a97f0381f4d0a

Appel

27 novembre 2014

° 12/18544 SARL ROMY C/ Société ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES Grosse délivrée le : à : -SCP BADIE-SIMON-THIBAUD -SCP COHEN-DAVAL-GUEDJ

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e8

Appel

30 juin 2015

Jean-Claude X... et Mme Marie-José J... épouse X..., - la société R. G. V, créée par M. Lucien K..., la société " L... Les Deux Rivières " créée par M.

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4e Chambre B

60373bcc5659011796ac3dfe

Appel

13 mai 2015

IM] né le [Date naissance 10] 1944 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Claude

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