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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372379cd5801467740a42e
10 mai 2000
10 mai 2000
Jean-Pierre E..., demeurant ..., La Capelette, 13010 Marseille, 6 / de M. Jean-Michel I..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel J..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8d
9 mars 1999
9 mars 1999
Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401ac1
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Jean, Patrick Q..., demeurant ..., 2°/ de M. Louis P..., demeurant rue du Centre, 47160 Damazan, 3°/ de M. Jean-Paul C..., demeurant 33460 Cussac-Fort-Médoc, 4°/ de M.
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ebf
3 mars 1999
3 mars 1999
Mahana Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle, au profit de M.
Source officiellesoc
61372315cd58014677405365
11 juin 1998
11 juin 1998
Jean-Marc Bisiaux, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de Mme Nadège X..., épouse Y..., demeurant ..
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6d5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M. Robert E... , demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Françoise F..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Paule G..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00145
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Elle peut être indexée au chiffre d'affaire, à la quantité vendue, à la marge brute etc … Attendu que Monsieur X... Jean Thierry réclame la somme de 42, 72 Euros à titre de commissions.
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c07
16 mai 1991
16 mai 1991
Jean-Marc Y..., demeurant à Quillan (Aude), La Grave Esperaza, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section industrie), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a33
3 juin 2003
3 juin 2003
Jean-François X... a saisi le conseil de prud'hommes de TULLE le 22 novembre 2001 et a demandé à cette juridiction de dire que la rupture du contrat de travail doit s'analyser en un licenciement abusif
Source officielle6ème chambre
6163abe0379f4722fa1c51c1
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,
Source officiellesoc
61372341cd58014677407674
13 janvier 1999
13 janvier 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouillet semi-remorques (TSR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59e0
1 avril 1992
1 avril 1992
Christophe X..., demeurant "Le Clos Bontemps" à Arreux, Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section agriculture
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Dès lors, nous avons dressé le constat de ce que notre gamme de produits apparaissait inadaptée au regard des réalités du marché.
Source officiellesoc
6137232acd58014677406439
3 février 1999
3 février 1999
de prud'hommes de Vierzon ; qu'il y a lieu, en conséquence, de prononcer le renvoi devant un autre conseil de prud'hommes ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 3944 en date du 15 octobre 1998 ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91647
27 mai 2014
27 mai 2014
de Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN23 INTIMÉE SAS PÉNÉLOPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 171 quai de Valmy-75010 PARIS Représentée par Me Jean-Marc
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff3aa
5 mars 1996
5 mars 1996
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Bernard M..., demeurant 1, lotissement Park Hallec, Servel, 22300 Lannion, 25°/ de Mme Marie-Annick O..., demeurant ..., 26°/ de Mme Z...
Source officiellesoc
61372358cd580146774088cf
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Daniel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claudette Z..., demeurant ..., 3 / de M. Henri A..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee062
19 juillet 1988
19 juillet 1988
de Nanterre (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Jean X..., demeurant ...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e04
21 octobre 2022
21 octobre 2022
EVERIAL CRM CHANTILLY [Adresse 13] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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SCP Jean-Marc PRUDHOMME
08/12/2022
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SCP Jean-Marc PRUDHOMME
04/08/2022
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SCP Jean-Marc PRUDHOMME
10/06/2011
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