Après une prisée du 24 décembre 2014, le juge commissaire a autorisé par ordonnance du 4 mars 2015 la vente aux enchères publiques des biens dépendant de la liquidation.

, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Marcel Y..., demeurant Tour Picardie, Appt ... (Seine-Maritime), 4°) M. Jean-Claude Z..., demeurant ...

BM / ML COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 18 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

C/ Société PICARDIE AUTOSERVICES SOISSONS Dar.

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne

La date de cessation des paiements a été fixée eu 11 mars 2012.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal

. ; Vu la demande, enregistrée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

. : JLR / BMJ ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 13 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008

MIROITERIE CHATEAU GONTIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul Y... et Marguerite-Marie

, qui avait octroyé le 23 mai 1995 un prêt à la SARL PACIFIC en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, pour lequel MM.

Jean-Marc Y..., demeurant à Fame Chon (Somme) Poix-de-Picardie, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jean-Paul C..., demeurant à Crosne (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1°) de l'entreprise Picard, dont le

CRAMA - d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le Tribunal de Commerce d'AMIENS qui les a déboutés, condamnés à payer à la SARL Z...

Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 1er juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X, demeurant ... ; M.

2025 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier