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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92724
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Paul de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de87
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90668
18 mars 2013
18 mars 2013
Nouméa, - que Lydie Y... a acquis une concession et a fait construire un caveau familial de quatre places pour qu'y soient inhumés leur père, leur frère Edouard, leur mère mais également dans le futur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036717
14 décembre 2011
14 décembre 2011
MALLET-GUY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [L] [O] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88682
3 juillet 2006
3 juillet 2006
Y.... 70, Route de Cambaie ZA Cambaie 97460 ST PAUL Représentant : Me Philippe RIVIERE (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMES - LE CREDIT AGRICOLE SA 91-93, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
.. ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE Madame Catherine Y... épouse C... ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Cour assistés de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300e
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean-Dominique Darius X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre 1-8
697b0f0fcdc6046d4712997e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 1-9
642fb58bcece1704f57473b9
6 avril 2023
6 avril 2023
naissance 1] 1940 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Nicolas et F...Marie Toussainte sur la base de 2/ 5 pour les demandeurs (Jean Baptiste Y... et Paul Y...) et 3/ 5 pour les défenderesses (Blanche A...veuve Y..., Marie Toussainte Y... veuve Z...et Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 31 Mai 1961 ... 20270 ALERIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... ... 35740 PACE
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [V] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd28
27 avril 2011
27 avril 2011
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c6
6 avril 2011
6 avril 2011
APPELANTES : AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES & ASSOCIES (avocats au barreau de CARCASSONNE) AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Le 8 avril 1999, Jean-Luc X... a été victime d'une entorse au poignet droit en déchargeant un marteau-piqueur d'une fourgonnette.
Source officielleChambre 1-8
64fab96d0f624005e653f2ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e662
10 avril 2024
10 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f731
16 mai 2012
16 mai 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1a
24 février 2012
24 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 13 sur 46