GOUILHERS, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport

comparaissant par Maître Caroline FABBRI, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS [Q] [K], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par Christian JEANNE

Rôle N° 15/16592 SCI CLAIRE FONTAINE SARL BEVAL C/ [G] [P] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Gilles BROCA

Jean-Michel X... » sur ledit meuble ; qu'en affirmant, pour déclarer M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL JEAN-MARC BROCARD, - les conclusions de M.

2ème Chambre ARRÊT N°305 N° RG 19/01585 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS7B (1) SARL WEST YACHT BROKER C/ M.

section), au profit : 1 / de Mme Mathilde Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Michaël et Cédric Y..., 2 / de Mme Jeanne

publique des débats (1) : 7 mars 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M.

né le 03 Mars 1965 à ALTINKAYA (TURQUIE) ... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

de l'audience publique des débats (1) : 7 mars 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et communications électroniques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et communications électroniques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ORGALLIANCE ([G] IMMO) C/ [I] [R] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Line BROM Me Jean-François JOURDAN Décision déférée

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.