[R] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la Banque Rhône Alpes et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

[S] [K], 2°/ à Mme [Y] [Z], épouse [K], Tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

Jean-Yves Z..., ainsi que par un nantissement sur des parts de groupement foncier agricole ; que M.

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

(JEANNINE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 2 JUILLET 1965, QUI LES A CONDAMNES : 1° DAME X..., A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 200 FRANCS D'AMENDE DES CHEFS D'EMISSION

d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de Madame veuve Yves H... née Jeanine G..., demeurant ...

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

Paul X..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ... et le siège central

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est ..., et ...

[B] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : le fonds commun de titrisation Hugo créances IV Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50240 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-18.754 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo créances IV Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

de l'épargne constituée afin de la faire correspondre à l'objectif du profil retenu » ; qu'elle considère que les Assurances du Crédit Mutuel n'ont pas procédé à ce rééquilibrage et que le Crédit Mutuel

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme Q..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

décalage a été compensé en 1998/1999 par l'émission d'une facture de travaux à façon de taille et de déramage pour 13 360 francs ; que ce montant est le produit d'un décompte manuscrit où figurent au crédit

deuxième, celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; Attendu qu'à la suite du décès survenu le 30 décembre 1990 de Jeanine

Jos X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit