Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00486
14 mai 2013
14 mai 2013
X...puis avaient voté sa révocation, ne caractérisait pas un abus par déloyauté dans le droit de révocation de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5ce
3 janvier 1995
3 janvier 1995
B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 3 ) de la société Nasa électronique
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Paris et Etablissement Joseph Paris').
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d29795
1 décembre 2011
1 décembre 2011
: A 620 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa157f38d6b27c27615
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AIR FRANCE, prise en la personne de son président du conseil d'administration et administrateur, M.
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
LIMITED C/ SCI OVER MONTE CARLO Société WOORI INVESTMENT & SECURITIES CO.LTD [Y] [T] SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
Source officielleChambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] (le salarié) a été initialement engagé le 2 avril 2007 par la société Segula Technologie Sud, filiale du groupe Segula, en qualité de responsable d'unité.
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f2
17 mai 2022
17 mai 2022
TECTA Prise en la personne de son représentant légal Zone portuaire 68490 OTTMARSHEIM Société [B] INDUSTRIE GMBH Prise en la personne de son représentant légal Duisburger Strasse 24-D 41460 NEUSS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD003515909
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Par ailleurs, il note que ledit régime a été adopté dans le cadre d'une procédure de modification des mesures prises dans le jugement de séparation dans laquelle avaient été sollicitées la privation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
8 septembre 2011
[V]: l'I.R.F.E.L. avait ses comptes dans une autre agence de la banque, le Club de l'Élu après d'une filiale, la Société de banque et d'expansion.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
In particular, did the applicants have an effective remedy before the Regional Administrative Court (TAR) and could the TAR have interpreted the pre-existing legislative framework by recognizing
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ee7a3ae8501efbbc5349
7 janvier 2010
7 janvier 2010
00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 APPELANTE : SCS CARRIER [Adresse 11] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Maître Joseph
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210554
6 septembre 2018
6 septembre 2018
, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; que toutefois, les parties peuvent convenir de différer le transfert de propriété à la livraison ou au moment du paiement du prix ; qu'au
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 16 novembre 1942 à PLOUGUIEL de nationalité : Française demeurant :... 22220 TREGUIER -Mme Marie-Josée Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c7c983b818eb76d23d
12 mai 2011
12 mai 2011
- signé par Mme Marie-Josèphe JACOMET , conseiller, en remplacement de Mme Marie-Claude APELLE, président empêchée et par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd95490b204383decc6ee0b
21 février 2020
21 février 2020
[S] [B] a présenté en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-521446-522886
21 mars 2002
21 mars 2002
The applicant challenged the right of pre-emption in the Conseil d’État .
Source officielleChambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfab
15 mars 2011
15 mars 2011
] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA CEGID [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joseph
Source officiellePage 13 sur 18