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607 résultats pour « Joseph HAZAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008013765

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Hassan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 31

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HAZAN INTERNATIONAL, HAZAN, Joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/02047

30/11/2020

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Procédures collectives

HAZAN INTERNATIONAL, HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Axel CHUINE, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/02047

23/10/2018

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Procédures collectives

HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépot de l’état des créances, article R 624-8 du Code du commerce a été déposé au tribunal de grande instance de Paris - Greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02047

30/08/2018

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Procédures collectives

HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances, article R 624-8 du Code de commerce a été déposé au tribunal de grande instance de Paris - greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02047

31/07/2018

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Procédures collectives

HAZAN INTERNATIONAL, HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 4 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02047

19/05/2017

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CC

civ1

61372395cd5801467740ba9c

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Joseph X..., 3 / de Mme Pierina X..., demeurant tous trois ..., et actuellement ..., 4 / de M. Marcel Z..., 5 / de Mme Aline Z..., épouse Y..., 6 / de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785564

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme L..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836557

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f34cf

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Gaston Y..., demeurant habitation Choisy à Saint-Joseph (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de la Société de Crédit

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb4e

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c89

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Joseph, dit José, - Y... Raymond, - Z... Daniel, - A... Alain, - B... Daniel, - C... Francis, - D... Daniel, - E...

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224ee

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f4801

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Joseph E..., demeurant à Miers (Lot), 5°/ de Mme Marie-Magdeleine E..., épouse XD..., demeurant "La Motte" à Miers (Lot), 6°/ de M. André E..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62be

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Joseph G... et Mme Annie-Claude G..., née Carré, demeurant ensemble "Les Roches Blanches" à Douarnenez (Finistère), en cassation de la même ordonnance, au profit de la même partie ; Mme F..., demanderesse

Source officielle
CC

civ3

613723adcd5801467740ccc8

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Joseph E..., demeurant Résidence Le Palais de la Mer, 83120 Sainte-Maxime, 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb202

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Joseph X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société le GAN, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3f7

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna, Adrienne, Elise Y..., veuve non remariée de Jean, Joseph X..

Source officielle
CC

civ2

61372206cd580146773f9953

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Joseph X..., 2 / Mme Pascale Y... épouse X..., demeurant ensemble ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

civ3

6137219ecd580146773f5448

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Joseph X..., 2°) de Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400422

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par cour d'appel de Rennes (5e chambre, chambre sociale), au profit de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc079

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Alain, Joseph J..., demeurant à La Trinité (Martinique), Anse Bellegarde, 14 / de Mlle Danielle J..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ...

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408109

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Joseph Z..., 2 / Mme Brigitte Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la banque Pétrofigaz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300131

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° U 12-26.699 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00498

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sodexo santé médico-social

Source officielle