Jean-Yves, Joseph YF..., 4 / M. Jean-Luc XB..., 5 / M. François XF..., 6 / M. Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M.

AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/658 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine

Joseph X..., demeurant ... ; M.

A B, ainsi que de tous occupants de son chef et de tous matériels, du logement de fonction qu'il occupe sans droit ni titre rue Jules Ladoumègue (stade Joseph et Roger Mikulak), à Angers (49100), au besoin

autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° G317-29, rue Joseph

Joseph N..., 26°/ Mme Marie-Hélène O..., épouse N..., domiciliés [...]                                  , 27°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 octobre 2013), que Joseph X... et son épouse

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que la société Triperie Joseph Steyer ayant été mise en redressement judiciaire le 2 novembre 1994, la société

SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES [Adresse 4] : La production et la vente d'énergies renouvelables sous toutes leurs formes (solaire, thermique, éolienne, etc.) études conseils dans le domaine

Marie-Joseph, domiciliée à Laon (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre), au profit : 1°) de M.

Guy, Ferdinand, Joseph G..., demeurant Domaine de Charmeuse à Ruaudin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 18/ La société

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine a prononcé le transfert de l'impasse de La Poste dans le domaine

: - domaine d'activités 1 : Accompagnement et soins de la personne dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale en repérant les fragilités ; / - domaine d'activités 2 : Appréciation de

Marie-Joseph Y... à la dette de la société R.

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Pascal Gagna ; Délibéré par les mêmes juges.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment en R+5 sur un terrain situé 5, chemin de la colline Saint Joseph

Marie-Joseph B, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01391 du 12 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une

public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire un permis de construire en vue de l'édification d'une " résidence sénior " de 31 logements et de locaux de service sur un terrain sis rue Joseph