No 06/02025 AFFAIRE : Josiane X... C/ Valéry Y...

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

sous le n°2300032, l'Association des amis de la vallée de la Bièvre, représentée par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel le maire de Jouy-en-Josas

C/ Mme Josiane Y...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE JOSIT QUI, DEPUIS 1959, AVAIT PRIS EN LOCATION, POUR LE LOGEMENT D'UNE EMPLOYEE DE MAISON, DANS L'IMMEUBLE

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel, Jean, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de Madame Josiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josiane X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Josiane, contre le jugement du Tribunal de police de NANCY, du 24 février 1998, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamnée à 500 francs d'amende

Josua Maurice, demeurant à Ucciani (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Attendu que Mme Marie X... épouse Y..., Mme Josiane Z... et la S.A.

enregistrés les 22 juin 1994 et 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la ville de Vaucresson (Hauts-de-Seine), la ville DE VIROFLAY (Yvelines), la ville DE JOUY-EN-JOSAS

une peine de 8 mois d'emprisonnement, outre l'interdiction de gérer une société ou une entreprise individuelle pendant un délai de 5 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Josiane

Par un arrêté du 9 octobre 2025, le maire de Jouy-en-Josas a défini les modalités de mise à disposition des salles municipales lors des périodes pré-électorales et électorales.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00108 AFFAIRE : Mme Josiane X... C/ M. Régis Y...

Josiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 6 mai 1997, qui les a condamnés, le premier pour détournement d'objets saisis et la seconde pour complicité de ce

Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

septembre et 14 octobre 2022, la SAS Civalim, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Pauline Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de Jouy-en-Josas

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.