. ; " - que Roland E... dont l'activité de conseil n'est pas critiquable en soi, apparaît en réalité notamment dans la gestion des relations avec la banque Du Barry, comme l'interlocuteur privilégié

L’opération militaire qui avait été menée par les forces de l’ordre s’était poursuivie toute la journée.

Avant de parvenir à cette conclusion, il rappela d’abord que les barres verticales de la cellule n o 9 étaient liées entre elles par trois traverses parallèles   ; ensuite, se référant à des photographies

susceptibles de se trouver, à savoir : -locaux et dépendances sis 299 avenue de l'Adour, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par l'EURL SER La Concha ;- locaux et dépendances sis 171 promenade de la Barre

publiques à sa demande de communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses fiscales, déclarations de TVA, déclarations d'IS, déclarations d'IR, grands livres, journaux

que le permis initial était devenu caduc ; B..., le maître d'oeuvre, entendu le 3 décembre 1997, a déclaré : "je bénéficie d'un contrat pour la réalisation de deux bâtiments dans la propriété Imperial Bay

procédé à l'insertion du marché n° 502 postérieurement à la réunion de la commission sur demande de Jean-Paul X..., ce que ce dernier a reconnu même s'il tente d'en donner une nouvelle explication à la barre

1996 en ce qui concernait la déclaration des revenus de 1992 déposée le 2 mars 1993 et le 31 décembre 1997 en ce qui concernait la déclaration des revenus de 1993 déposée le 28 février 1994 ; qu'à la barre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Officiel de la République française mais dont seul l'extension a été publiée à titre d'information au Journal Officiel de la Polynésie française peut ou non être légalement applicable de plein droit en

However, the car did not stop and the first applicant ran into a bridge barrier and fell to the ground. 12.     The applicants have not seen Vidzha Umayev and Timur Mezhidov since.

It is not possible to reduce the variety of situations which might occur to a bare check-list of acts of investigation or other simplified criteria (see Velcea and Mazǎre v. Romania , no.

Criminal prosecution On or about 23 June 1999, charges were brought against: –     William Alfred Stobie for the murder of Patrick Finucane; –     Mark Barr, Paul Alexander Givens and

    On or around 23 June 1999 charges were brought against William Stobie for the murder of Patrick Finucane and against Mark Barr, Paul Givens and William Hutchinson for offences of possession

The applicants had fled to Jordan and stayed there until December 2006, before returning to Iraq. 13.     Soon thereafter, al ‑ Qaeda members had placed a bomb next to their house.

En présence de la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire et de la SELARL BALLY M.J. , mandataire judiciaire.

d'entrée de la discothèque déjà délivrés à des clients, - en ce qui concerne la SA Le Point Central, Marcel D... calculait les recettes par caisses, l'établissement en comportant une par activité (bar

[S] qui doit le ramener à sa mère le 4 janvier dans la journée ; que, le 4 janvier 2015, vers 22 heures, à [Localité 3], après plusieurs relances de Mme [S], qui s'inquiète, M.