Mme D soutient avoir chuté le 9 avril 2021 sur le trottoir situé avenue Pasteur à Antibes Juan-les-Pins en raison de la présence d'une saillie non signalée.

JULLIAN DEUX PARCELLES DE TERRE SISES A CARQUEIRANNE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 73 ARES, MOYENNANT LE PRIX DE 84 000 FRANCS, PAYABLE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE MAIS DONT 44 000 FRANCS

La requête a été communiquée au centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense.

A..., pour la société Electrika, Me Suares, pour l’office du tourisme et des congrès d’Antibes-Juan-les-Pins et de Me Del Rio, pour la société Dushow.

B, représentant la commune de Vallauris-Golfe Juan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il a été hospitalisé au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins pendant 48 heures, du 18 au 20 février 2019.

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins à lui verser cette somme. Sur les frais liés au litige : 10.

La SAS SAN JUAN n'a pas présenté d'observation.

hydraulique et assainissement de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de l'Association pour la défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan

Un mémoire présenté pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Villa Juan " a été enregistré le 28 juillet 2022.

des candidatures ; - et de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe-Juan une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des candidatures ; - et de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe-Juan une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins conclut au rejet de la requête de Mme C.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la SCI Juan Les Pins ; Considérant ce qui suit : 1.

[O] aux torts exclusifs de la société Juliane, dit que celle-ci produit les effets d'un licenciement nul, condamné la société Juliane à verser à M.

La commune d'Antibes Juan-les-Pins a notifié à la société Europ'Elec, le 24 août 2015, un décompte général à hauteur de 2 361 077, 90 euros hors taxe.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires "Villa Juan", dont le siège est ..., 06160 Juan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 1995 et 30 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la SARL Julian. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes et autres, - les conclusions de M.