Un véhicule taxi, immatriculé au nom de M.

avant dire droit du 12 novembre 2024, ni même à la date du présent jugement, la SCI du Tapis vert ayant d’ailleurs elle-même confirmé au tribunal le 14 avril 2025 qu’elle n’avait pas pu obtenir de permis

la disposition du libellé ; que, dans ces conclusions, il a émis l'opinion que ces chèques devaient être considérés comme douteux ; que cet avis a été conforté par le second expert désigné par le juge

accueillies par ce jugement.

Par un jugement n° 2104556 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 19 avril 2021 et a enjoint au maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer à M.

du 16 juillet 1985, a autorisé le syndic à céder à forfait à la société Cottet Dumoulin Schonfeld et à la société Tanis divers éléments de l'actif de la société débitrice; que, par jugement du 1er août

jugement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

du 27 septembre 1994, le Tribunal a annulé l'ordonnance et, par un nouveau jugement du même jour, a condamné la société Inter taxi, après compensation entre la somme réclamée et celle de 12 000 francs

Par déclaration reçue au greffe le 5 juillet 2022, Mme [R] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la société Tapis Saint Maclou de sa demande sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2026, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par Me Petit, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2408782 du 22 janvier

Le présent jugement censure l'ensemble des motifs opposés par le maire de Tassin-la-Demi-Lune à la demande de M. B.

douanière locale ; qu'ayant, à titre conservatoire, remis ces tapis en dépôt au consulat général de France au Caire le 18 janvier 1985 avant de retourner en France, il a été invité à les retirer sans

[M] [O] [S] et Mme [U] [X] ont fait assigner la SCI PETIT SAINT JEAN TAPIS VERT à comparaître devant le juge de l’exécution de Marseille. A l’audience du 27 février 2025, M.

A titre liminaire, la société Taxis Service Entreprise soulève l'irrecevabilité du recours formé par Monsieur [E], lequel n'a pas présenté d'observations devant le premier juge tendant à faire écarter

et l'a accrochée au cours de cette manoeuvre ; que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré, a effectué plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser dans le fossé ; que les opérations de contrôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHH Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La société TAXI DOMINGUES, société par actions

Y..., désigné commissaire à son exécution, a repris la procédure ; que par jugement du 1er juillet 1996, le tribunal, saisi de l'action intentée par la société Tanis, a ordonné une expertise ; qu'après

Dans leur déclaration aux services de police, ils indiquent qu'il leur a été volé des objets, des bijoux et assimilés, des tapis ainsi que du matériel informatique.