- sur l'état défectueux de l'escalier La société Logirem et son assureur SMA SA conteste l'état défectueux de l'escalier litigieux, qui ne résulte d'aucun élément probant.

Sur les désordres et leur qualification: Sur les vices affectant l'escalier: Il est constant que la société Ab a sous-traité à la société Morin les travaux de peinture de l'escalier extérieur.

que l'action en responsabilité initiée à l'encontre de la société cabinet Moison et fondée sur l'existence des désordres affectant les parkings, escaliers et caves est irrecevable car prescrite, - juger

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [G] [E] SARL ART TM SA SOCIETE AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Julie

N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS,avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Julie

la descente des eaux pluviales ne sont affectés par l'installation d'un nouvel escalier.

l'homme retenues par les premiers juges ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait infirmer le jugement sans examiner les motifs par lesquels les premiers juges s'étaient prononcés pour juger

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 10 juillet 2018, la réalisation de travaux de réfection de la salle d'attente et de la cage d'escalier du bâtiment B (en réalité, du bâtiment A) a été

, -juger non écrite la clause exonérant les copropriétaires du rez-de-chaussée des frais et dépenses relatifs aux réparations et à l'éclairage de la cage d'escalier, -condamner le syndicat des copropriétaires

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles, sur appel de M. et Mme B, a annulé ce jugement et la délibération du 30 juin 2017 en tant qu'elle intègre dans le domaine public communal l'escalier

[N] rappelle que, le 18 septembre 2009, suite à un geste malencontreux de Monsieur [R], il a chuté dans les escaliers de la propriété de Mme [R], escalier dont il incrimine, en cause d'appel, la dangerosité

[F] (escalier bois et infiltrations autour des menuiseries du salon-séjour ; - de juger que sa responsabilité ne pourrait être que très résiduelle ; - de condamner in solidum la société Damien Le Page

, dans la mesure où il pouvait justifier d'une prescription acquisitive sur ces escaliers et ce portail.

[Z], son collègue de travail, atteste l'avoir vu au sol dans les escaliers et l'avoir aidé à rentrer au dépôt, - l'attestation de M.

La société Caraïbes Access Escapade est une société sous – traitante de la société Aero Ambulance dirigée également par Mme Marie – Céline B....

la piscine (non-conformité de l’escalier, décollement de l’enduit), Juger que les non conformités affectant l’escalier étaient apparentes à la réception, Juger en tout état de cause qu’il n’emporte