pour raison de santé du 03 janvier 2021 au 02 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Les Aulnettes de la placer en congé spécial avec plein traitement, avec intérêts au taux légal et leur capitalisation

Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, la société SCI l'Authentique a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société [S] Pâtisserie [K], pour une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 3 février 2022, la société Furmon, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Par acte en date du 22 juillet 2022, M. [P] [S] a assigné M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Auchan Supermarché est rejetée.

mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de l'association Sainte-Thérèse d'Aigrefeuille dirigée contre la société MS2 en annulation de la vente intervenue le 10 novembre 2005, l'arrêt rendu le 26 juin

de cession de droits successifs daté du 29 janvier 1980 et de l'acte authentique en date du 27 avril 2001, - déclaré recevable l'action intentée par Mme [W] [K], épouse [C], en annulation de l'acte authentique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me Félicité puis Me Julien, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'extradition du 23 septembre 1970 entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, reprise par accord sous forme

Saisie par la société Auchan hypermarché le 26 avril 2022, la commission nationale d'aménagement commercial a également rendu un avis favorable au projet le 28 juillet 2022.

Il a été reporté au 31 juillet 2013. L'acte authentique n'a jamais été ratifié. Le 11 juillet, il était constaté que le bien avait fait l'objet d'importantes dégradations.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [T] né le 21 Août

d'urbanisme signée par le notaire le 2 juillet 2020 et reçue par la mairie le 6 juillet 2020, -le certificat d'urbanisme signé par le maire le 27 juillet 2020 précisant, concernant la parcelle cadastrée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

En toute hypothèse : - dire que les sommes dues par la société Auchan France porteront intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance du 7 juin 2013, valant mise en demeure de régler

La livraison est intervenue le 23 juin 2021, soit avec 175 jours de retard.

et qui a conclu le 08 juillet 2022.

MINUTE N° 355/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 6 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

diligentée à l'égard de la société Auchan Hypermarché est irrecevable, M. 

Cette vente n'a pas été réitéré par acte authentique. M.