Un procès verbal de livraison assorti de réserves a été signé le 24 juin 2002.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPM AFFAIRE : [X] / [T] MINUTE : Copie exécutoire

B... présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La SCP Merle a demandé au tribunal de débouter la société ETRE de ses demandes et de la condamner à lui payer 2.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMV3 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Juillet

D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat Maître BAREGES du barreau de Montauban Monsieur A...

Merle d'Aubigné, anciennement l'ADCRO, qui demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris s'agissant des condamnations prononcées à son égard, de débouter M.

A C, à Mme B D épouse C, à Me Merll et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

LA MERCERIE, S.A.R.L.

A B représenté par Me Merll demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que l'arrêté du

Le 17 juillet 2002 la société Deltour a vendu son fonds avec le droit au bail à la société Toulousaine d'Entretien Automobile dite STEA.

Les appelants ont déposé des écritures et communiqué des pièces le 2 juillet 2007 veille du prononcé de l'ordonnance de clôture.

2004 ; Mais attendu qu'après avoir énoncé qu'aux termes de l'article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004, sont considérées comme des activités de production soumises à l'octroi de mer les opérations

empêchée de répondre à des appels d'offres lancés en 2010 par la société France Télévisions en vue de l'attribution des marchés de la diffusion de la TNT dans les territoires et collectivités d'outre-mer

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patricia Y...

03/05/2005 ARRÊT No 06/226 NoRG: 04/03563 MLA/DB Décision déférée du 27 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/336 Mme PANTZ Jean Richard X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Y...

15/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03848 AM/EKM Décision déférée du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2815 Mme DUCHAC SCI CAPSEILH représentée par la SCP

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE GROUPAMA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE sans avoué constitué