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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3e6b97fb573af3160e7d8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par décision du 28 juillet 2022, la Commission Médicale de Recours Amiable confirmait la décision de la [10].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae45e9a46d1f5a76c1d8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
son taux d’incapacité est de 10% au 15 juillet 2023 à l’appui des conclusions du Docteur [K].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d8e11a2273490db110add
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd472b5e5e648cc060c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100685
1 juillet 2010
1 juillet 2010
son assureur, la société Ace European group limited, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 2009) de les avoir condamnés in solidum à indemniser M. et Mme X... et leurs enfants mineurs Margot
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487702fc178212f86732
3 avril 2025
3 avril 2025
4] [Localité 7] représenté par Me Mohamed MENDI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 49 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque C1917 Assistée de Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9172b5e5e648cc02f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au greffe le 02 Juillet 2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428c
25 octobre 2018
25 octobre 2018
L'appelant a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions le 27 juin 2018, soit dans les délais prévus aux articles précités. Madame Laétitia A... a constitué avocat le 6 juillet 2018.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef686cdc6046d47eab0d9
2 avril 2026
2 avril 2026
EVOLUTION Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANCHARD Me Martine MANGIN Copie à : S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre A
67134c05208351cec658671f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Margot CHABANNES Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC003601623
13 juin 2024
13 juin 2024
KOVÁCS 1948 Péterné KOVÁCS 1957 Emil József KOZSÁR 1954 Mihályné KRASZNAI 1944 Tivadar Józsefné LÁNG 1941 Károly LASKAWI 1947 Antalné LUKÁCS 1937 Sándor MÁRTON 1926 Tibor Károly MELIKANT 1947 Dániel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b6acdc6046d47aff49d
24 avril 2026
24 avril 2026
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT EN OMISSION À STATUER DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE - Demanderesse à la requête: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey JURIENS
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501100_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il fait valoir qu'aucun manquement à l'information du groupement évincé n'est constitué dès lors que par des courriers du 30 juin 2025 et du 17 juillet 2025, des informations détaillées ont été communiquées
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbadcdc6046d4734990f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 Affaire : SARL [U] Références : 2025L00329 / 2025J00112 Composition du Tribunal le 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 juin 2011 et l'affaire plaidée le15 juin 2011, a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielle1ère chambre civile A
6917023ce097417ee1bde05a
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Suite à la signification du jugement d'adjudication à sa personne le 11 juin 2018, Mme [X], le 22 juin 2018 a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Thonon-les-Bains, reprochant à Me [
Source officielle2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
origine Tribunal de Grande Instance de Carpentras, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00997 Monsieur [E] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Margot
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889bb
8 septembre 2004
8 septembre 2004
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 juillet 2002 (R.G. : 2000/13094) N° R.G. : 02/04497
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd172b5e5e648cc0596
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025.
Source officiellePage 13 sur 26