statuant au contentieux a notamment annulé l'arrêt n° 14PA03561 du 18 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il statue, sur appel de Mme B A contre le jugement n° 1309796 du 17 juin

[E] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-14.148 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° N 15-13.319 Aide juridictionnelle

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par une décision du 5 juillet 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A la sanction de l'avertissement.

Sornay, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Reynaers Aluminium, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022

président, Mme Masson-Daum, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller doyen, les observations de Me Occhipinti

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 345 F-D

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. Y...

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistré les 6 mars et 27 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Par un pourvoi, enregistré le 1er juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pharmacie Lafayette de l'Autan, représentée par Me Occhipinti, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [Z], de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [D], et l'avis de M.

octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [K], ayant Me Occhipinti

Prétot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 2019), Mme [V], avocate au barreau de Versailles, a assisté M.