JULIEN c/ S.A.S.

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) la condamnation de M.

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté leur demande tendant à

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de la mettre hors

CLAUDE X..., DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL ACTIF, 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DU SERVICE NATIONAL ; VU LA LOI DU 9 JUILLET 1976 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Vu, 1°) sous le n° 96 338, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 1988 et le 22 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE

1979 à juillet 1981 ; 2° condamne M.

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 29 juillet 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, conclut, dans le dernier état de ses écritures

A B a demandé au tribunal des pensions de Clermont-Ferrand, qui a transmis la demande au tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 et du décret

Article 2 : La décision du 22 janvier 1990 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand est annulée. Article 3 : L'Etat paiera à Mme X... une indemnité de 60 000 F.

C D, représenté Me Pons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Clermont l'Hérault a rejeté son recours gracieux à l'encontre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 21 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

DE CLERMONT-FERRAND, ENSEMBLE LA LETTRE DE NOTIFICATION DE X... ARRETE DU 9 JUILLET 1971 ; REQUETE N° 86.574 DU SIEUR A...

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi du 91-647 du 10 juillet

Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs

A PARIS 19EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND L'A CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la Société régionale de HLM de Clermont-Ferrand,