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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506656_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
administrative, l'expulsion de Mme E B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Louise Bourgeois, située au 9/13 rue Louise Bourgeois, Paris (75013) et de tout occupant
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba68
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 1908003 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2104265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, à la société Agencement général du bâtiment (AGEBA), à la société Bourgeois, à la société Colipela, à la société Ogim, à la société SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés AGEBA et Bourgeois et
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2306091_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404089_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Giraud, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305492_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309003_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509765_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025 et le 11 juin 2025, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430013_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de Mme A, la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201508_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve pour Me Bourgeois de renoncer à la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve pour Me Bourgeois de renoncer à la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c908
14 avril 1993
14 avril 1993
que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions à l'article L. 261-18 du Code de la construction et de l'habitation ; " aux motifs que des fonds de la société civile immobilière Bois Bourgeois
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
générale n'est pas constitutif d'un abus de majorité dès lors que cette modification n'est pas conforme à la destination de l'immeuble définie par le règlement de copropriété comme une occupation bourgeoise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106650_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021r 2022, M.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a66
21 mai 1996
21 mai 1996
Stéphane X..., demeurant 6, avenue du Dauphiné, 38300 Bourgoin Jallieu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle8ème chambre 1ère section
695d6a1e75782d5f0600c2ad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Celui-ci est régi par un règlement de copropriété établi le 5 juin 1973 et modifié les 06 septembre 1973 et 08 octobre 2014.
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1567cdc6046d475b3c86
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition
Source officielleChambre Civile
6a18991ccdc6046d47484c5f
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [I] [F] a fait appel à l'association de consommateur ORGECO qui a mis en demeure la SAS CAP SOLEIL le 7 juin 2024.
Source officiellePage 13 sur 418