B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre

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C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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G A E et Mme B I D, agissant également en qualité de représentants légaux du jeune J G A, représentés par Me Hamid Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle

C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-1550 du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence sur le territoire de la

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armes à feu ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Kakoulli

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

A B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le

A B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a