Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société Senerval, représentée par Me Kappler, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Smurfit Kappa

les conditions du prononcé de sanctions personnelles, inapplicables en l'espèce ; qu'au surplus, les deux gérants certes non rémunérés étaient cependant les fondateurs et associés du groupe Kapa

procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2021, le 1er juin 2022, le 5 septembre 2022 et le 20 juillet 2023 sous le n°2105047, Mme A B, représentée par Me Kapp

2014 – Stabbiliment ta’ bdiewa żgħażagħ – Żvilupp tal-azjendi agrikoli – Appoġġ maħsub għall-ħolqien ta’ impriżi għal bdiewa żgħażagħ – Kundizzjonijiet għall-aċċess – Ekwivalenza – Installazzjoni bħala kap

Face à ce constat et suite à une analyse approfondie, nous avons relevé que : - ce type d'agissements existait déjà avant le 31 juillet 2006 (exemples : clients KAPPA SCAO, SOMARO) ; - Monsieur Fabien

S3 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER ☐ Copie c.c Le 02/10/25 Le Greffier Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE

.) pour une période de 2 ans à partir du 2 mars 2007, dans les filiales DNI, Boost oil services et Kertal associés", - un "Confidentiality agreement", daté du 7 février 2007, signé entre la société Kappa

B A, représenté par Me Muller-Kapp demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valence a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)3 [1] Kapor

Le 12 octobre 2021, les requérants, d’origine néerlandaise, prirent connaissance par l’intermédiaire des réseaux sociaux de l’arrivée de vingt ‑ sept ressortissants de pays tiers à Kapis, Lesvos

Kapré Charles X... est né le 1er avril 1965 à Agboville (Côte-d'Ivoire) ; qu'il a obtenu le 25 août 1997 un certificat de nationalité française en vertu de l'article 17 du Code de la nationalité française

Civile Cab. 1 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFD Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE

KAP SEPT DEVELOPPEMENT exerçant sous l'enseigne Century 21 LD, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 447 767 633, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè

    En dehors de Başak Şahin Duman, Bülent Kapar, Abbas Duman et Ayşe   Yeter, les requérants n’ont pas présenté de demande au titre de la satisfaction équitable.

venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance aux fins de contester un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation concernant le véhicule MINI Club man et le véhicule Dacia Kappa

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine Y..., demeurant Kaippe, Vailala-Hihifo à Wallis (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 novembre 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Kappler, demandent au tribunal