Kamel X... ; Vu la demande présentée au tribunal administratif de Paris par M. Kamel X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 mai 1995 ; M.

Kamel Y... ... 69100 VILLEURBANNE non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition

X... par la société CETELEM ; qu'il s'ensuit que la garantie de Marc Y... ne pourrait être sollicitée par Kamel X... que pour se faire rembourser les sommes qu'il aurait payées à la société CETELEM, ou

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PARTIAL DECISION Application no. 67411/10 by O.A.M. and 14 Others against Denmark The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   January 2011 as a Chamber composed of:   Karel

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00326 Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Kamel

. # Tjenesteydelser: kabel-TV. # Sag 52/79. # SA Compagnie générale pour la diffusion de la télévision, Coditel, m.fl. mod SA Ciné Vog Films m.fl. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour d'appel de

Il n'était pas opposé à ce que Karen Y...ait Cyrielle soit le 24, soit le 25 décembre 2011.

. ; "aux motifs que le 12 janvier 1990, vers 2 heures, un groupe d'au moins quatre nord-africains dont Kamel X..., qui avait déjà créé des difficultés au cours de la soirée dans le bar des "4 Avenues"

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