ARIA SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES (S FMI) C/ [F] [U] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Janvier 2023

l'instruction : 14 Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 04 Janvier 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Karen

la Sarl Maison Camp David à lui verser la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Maison [S] [C] a modifié sa dénomination sociale en 2017 pour devenir la société Maison des Pierres.

Il retient que cette maison est impropre à sa destination.

, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEURS Et : Madame [C] [V] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine

A, surveillant pénitentiaire alors en fonction à la maison centrale de Saint-Martin de Ré, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 24 au 30 janvier 2018 pour un " syndrome anxieux

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme D représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson demande à la cour : 1°) de lui accorder le

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de

A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal

D, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal

Elles affectent l’enduit et le support de maçonnerie.

Karim X...

(Allier), pris en qualité d'administrateur ad'hoc des enfants mineurs : Cynthia Z... et Karine Z..., défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

d’une lente mais continue migration d’eau au travers d’une maçonnerie non étanche sur laquelle est venue se “coller” une couche de terre végétale promise à une humidification constante.

l'arrêté du 11 janvier 2018 de la garde des sceaux, ministre de la justice ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la justice de le réintégrer dans les fonctions de surveillant pénitentiaire au sein de la maison

CHAUVET Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 24 Novembre 2025 Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine