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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226950_20230217
17 février 2023
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432377_20250428
28 avril 2025
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2024 par lesquels le préfet de police
7ème Chambre
DTA_2501632_20250917
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
9ème Chambre
DTA_2506162_20260313
13 mars 2026
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2602399_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle
DTA_2602402_20260402
4ème chambre
DTA_2410776_20250718
18 juillet 2025
C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516179_20251212
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304944_20230428
28 avril 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2305076_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023 par lequel
ORTA_2515261_20250911
11 septembre 2025
C A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2530450_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408223_20240611
11 juin 2024
A C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le
2e Section - 3e Chambre
DTA_2220630_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302581_20230810
10 août 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2213812_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Juge des référés
ORCA_24PA02332_20241010
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402980 du 24 avril 2024 du tribunal
ORCA_24PA04431_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ;
ORCA_24PA04729_20250108
8 janvier 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
ORTA_2322824_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
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