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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
6627fc8942439575e2f7b467
22 avril 2024
22 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05af
17 août 2024
17 août 2024
premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8bc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Anmol Khan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a35318a824d05b0068
7 août 2025
7 août 2025
24 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Lamiae Hafdi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Anmol Khan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c3f
19 octobre 2024
19 octobre 2024
président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515683_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre et le 12 septembre 2025, Mme C A B, représentée par Me Khan, demande à la juge des référés, sur le fondement de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310634_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, ressortissant pakistanais né le 2 février 1981 à Khan Mutali, a sollicité le 31 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304328_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, né le 26 octobre 1988 à Dera Ghazi Khan, de nationalité pakistanaise, demande l'annulation d'un arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10677
23 avril 2015
23 avril 2015
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 184 Avril 2015 Khan
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1f
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 05 Juillet 1972 à VITRE (79370) ... 35340 LA BOUEXIERE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuelle KHAN-RENAULT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110092_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C, ressortissant pakistanais, né le 26 octobre 1988 à Dera Ghazi Khan (Pakistan), est entré en France pour y solliciter l'asile ; selon ses écritures, sa demande a été rejetée par l'Office français de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326856_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327556_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, - et les observations de Me Khan, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327585_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, assisté d'un interprète en langue russe ; - et les observations de Me Khan, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328126_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402276_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
magistrate désignée ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415801_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, - les observations de Me Khan, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416378_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410774_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête ; - et les observations de M
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12349
28 février 2019
28 février 2019
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 226 Février 2019 Khan
Source officiellePage 13 sur 53