soit imputable, il doit être fait application de la clause limitative de responsabilité conforme au contrat type messagerie du 07 mai 1988 plafonnant la responsabilité du transporteur à 150 francs par kilo

l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, rendu en matière de référé, qu'après avoir, le 27 mars 1986, commandé à la société Evernat un kilo

X... n'avait travaillé que 305 heures, et que pour les années 1995 et 1996 n'avait pêché respectivement que 556 kilos et 1071 kilos, ce dont il résultait qu'il n'avait exercé l'activité de pêcheur à pied

J'ai déterminé sur avril 95 275 640 kilos. Mai 95 237 910 kilos.

indiquent que Sergio Z... était un gros client de Pascal X..., ce qui concorde avec sa récente condamnation à 5 ans d'emprisonnement pour un trafic de stupéfiants portant, à ses dires, sur une trentaine de kilos

de négligence pour n'avoir pas défini de façon précise et écrite le poids limite des palettes devant être stockées sur les rayonnages ; qu'en effet les experts ont relevé que des palettes de 800 kilos

Les griefs du requérant relèvent pleinement du droit à un procès équitable, qui est garanti par la Loi fondamentale (voir, a contrario , Király et Dömötör c.   Hongrie ).

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kigali

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 8 janvier 2003), que prétendant avoir commandé 6 000 kilos

[Adresse 2], représentée par Me SUAY Alexandre, avocat au barreau de Paris, 103 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, Toque C 542 DÉFENDEURS Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 3], représenté par Me KIWALLO

A... épouse B..., représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre

E, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. A ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. A ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, représentant Mme A assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le

Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, avocat de M.

de café pendant la durée de la convention, soit 18 kilos par semaine, que l'ensemble des ventes réalisées par Lavazza ne pourra être inférieur à 4.500 kilos de café Lavazza de la gamme Prémium, - à

l'arrêt attaqué, que la société Téfal a vendu à la société Compagnie européenne d'achat (société CEA) 41 903 articles ménagers ; qu'il était stipulé que ces marchandises représentaient un poids de 18 798 kilos