Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 19 septembre 1991 à Kouba, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " délivré

né le 19 Mai 1935 à KOUBA (ALGERIE) (16000), demeurant...-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Valérie MARTIN- PORTALIER, avocat

François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Koubar, substituant Me Dioum, pour Mme B..., présente.

B..., ressortissant algérien né le 15 août 1981 à Kouba (Algérie), a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 17 janvier 2024.

Elle est la mère de deux enfants nés en octobre 2008 à Kouba (Algérie) et août 2014 à Paris (75010), tous deux scolarisés en France, et a suivi une formation relative à la sûreté aéroportuaire en juin

B représenté par Me Koubar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 22 septembre 2002 à Kouba (wilaya d’Alger), est entrée en France le 2 novembre 2020 munie d’un visa d’étudiant délivré par les autorités

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 25. veebruar 1999.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Belgia Kuningriik.#Liikmesriigi kohustuste rikkumine.#Kohtuasi C-319/98.

Robert X..., candidat tête de liste du groupe "Développer ensemble pour construire l'avenir", demeurant BP 9 à Koumac (98850) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 15 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaston X..., demeurant Koumac,

Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac

Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac

instance de Nouméa en date du 11 avril 2014 l'ayant radiée, à la demande d'un tiers électeur, de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac

première instance de Nouméa en date du 11 avril 2014 l'ayant radié, à la demande d'un tiers électeur, de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac

janvier 2020 communiquée le 22 septembre 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la résiliation du contrat de travail du requérant le 14   janvier 2017 par son employeur, à savoir Pars Güvenlik Koruma