[NS] [T] à titre de dommages et intérêts ; 1000 euros à Mme [O] [R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 1000 euros à M.

[D] [P] afin que son patrimoine personnel soit également engagé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, au visa de l'article L. 526-22 alinéa 9 du code de commerce.

In their capacity as heirs of “hero-martyrs” and pursuant to Law no. 341/2004 of gratitude to the hero-martyrs and fighters who contributed to the victory of the Romanian Revolution of December 1989, the

/04134 APPELANTS : Monsieur [U] [C] né le 19 Août 1958 à [Localité 21] de nationalité Italienne [Adresse 19] - [Localité 12] TUNISIE Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

copropriétaires le coût des travaux effectués pour son compte, - condamné in solidum Madame [T] et la MACIF aux dépens, distraits au profit de Maître Sarah JOURNO en application de l'article 699 du code

plage » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ce texte a vocation à s'appliquer comme en l'espèce à l'action indemnitaire fondée sur le dol commis.

699 du code de procédure civile, et à payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du même code.

opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 15 Janvier 2013 par mise à disposition au greffe comme

En application de l'article 2241 du Code civil, la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

l'exécution de Nice n° RG : 11/00137) APPELANTE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, condamner M.

de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [L] né le 10 Décembre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Christine AUCHE HEDOU

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui se borne à mentionner que la cause a été appelée, débattue et délibérée par MM. de Lagrevol, président, Hereus et

MUTEX Représentée par son Président Directeur Général domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

[N] [G] et Mme [J] [D] épouse [G] à payer à la SARL Selection habitat la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

IMMEUBLE 12 RUE DU CHEVAL VERT, pris en la personne de son Syndic LA SARL AGENCE DE LA BOURSE, domicilié en cette qualité au siège social sis 25 Grand'Rue 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : avant dire droit prononcé publiquement le 05 Juin 2012 par mise à disposition au greffe comme

[F] [W] et Mme [R] [T], divorcée [W], la somme de 800 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.