Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1992, qui, pour injures publiques envers des particuliers, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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Léo X... légataire d'une partie des biens de son frère, M.

Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M. Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M.

requête enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA REGION NORD (STRMN), dont le siège est 156, rue Léon

TOTALE du 19-06-2000 à Z... 17 n0 QO I 742 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 21 MARS 2001 DEMANDEUR Hervé, Roland, Léon X..., né le 31 Mars 1956 CHOLLET (49), de nationalité

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cadastral par le géomètre expert Z...et explicité dans son compte rendu du 11 décembre 2001, partie sur S 210 et S 987, d'avoir ordonné la publication du jugement à la conservation des Hypothèques de Fort-de-France

Z..., aux droits duquel vient sa fille A..., a donné à bail à la société Léon Fitmacher des locaux à usage commercial sis à Paris ; que celle-ci a cédé le fonds de commerce à la société Jamic, laquelle

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S’il ressort des pièces du dossier que le couple a un fils, né en France le 16 novembre 2024, il est constant que le requérant dispose d’attaches fortes dans son pays d’origine où résident également ses

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Rafoni, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Domo finance et Sanipar, 2 / de la société Banque Bonnasse lyonnaise, société anonyme, dont le siège est 8, allée Léon

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annulé les élections et ordonné la communication du dossier au procureur de la République ; qu'une information a été ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de André A..., Roland X..., Léon

le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo