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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200558
4 avril 2013
4 avril 2013
En conséquence, l'établissement de LANDERNEAU, ayant une localisation géographique distincte du siège social et des autres établissements de la société LE TÉLÉGRAMME DE BREST ET DE L'OUEST, possède une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200559
4 avril 2013
4 avril 2013
En conséquence, l'établissement de LANDERNEAU, ayant une localisation géographique distincte du siège social et des autres établissements de la société LE TÉLÉGRAMME DE BREST ET DE L'OUEST, possède une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200560
4 avril 2013
4 avril 2013
En conséquence, l'établissement de LANDERNEAU, ayant une localisation géographique distincte du siège social et des autres établissements de la société LE TÉLÉGRAMME DE BREST ET DE L'OUEST, possède une
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il en résulte que le classement par le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Landerneau-Daoulas des parcelles d'assiette du projet en zone UHc, " zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301080
25 septembre 2012
25 septembre 2012
pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Finistère du 17 novembre 2010, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301081
25 septembre 2012
25 septembre 2012
pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Finistère du 17 novembre 2010, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Source officielleciv1
état d'imprégnation alcoolique, l'UAP a exercé un recoursc/M. Y
613720f1cd580146773efac8
21 février 1989
21 février 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE (CMRA) DU FINISTERE ET DES COTES-DU-NORD, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège est à Landerneau
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66a2955680b1d994348a44a8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
pose sur les paliers qui en sont dépourvus, suivant les côtes imposées par la norme en vigueur au jour de la réalisation des travaux de reprise,605 € TTC au titre de la fixation de la commande du lanterneau
Source officiellesoc
61372516cd5801467741ae15
26 septembre 2007
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan
Source officielleciv1
60794e759ba5988459c48ea5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées ni agréées ; Attendu que, par acte du 7 octobre 1998, la société Borie-Manoux a acheté à la société fermière d'exploitation des domaines Landureau
Source officiellecomm
61372223cd580146773fa87e
7 juin 1994
7 juin 1994
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 93-11.391 formé par la société à responsabilité limitée Le Clos du Pontic, dont le siège est à Landerneau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210859
5 décembre 2019
5 décembre 2019
I... reconnaît que le lanterneau n'a fait l'objet d'aucune entretien depuis la construction de l'immeuble eu 1972, et ce malgré son ancienneté et les recommandations nouvelles datant de 2007 de la CNAM
Source officielleciv3
6137265fcd580146774250b0
12 mai 1993
12 mai 1993
E... est propriétaire, au sous-sol d'un immeuble en copropriété, d'un lot éclairé, pour partie, par des pavés de verre armés et par un lanterneau donnant sur la cour ; que le syndic ayant fait procéder
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de l'académie de Rennes, confirmant la sanction d'exclusion définitive, assortie d'un sursis jusqu'au 8 juillet 2023, prise le 30 novembre 2022 par le conseil de discipline du lycée de l'Elorn de Landerneau
Source officielleChambre 3-1
67875470181ea8ef9c1d72c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officiellecomm
61372335cd58014677406d7c
5 janvier 1999
5 janvier 1999
judiciaire de la société RM Conseil, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse de Crédit mutuel de Landerneau
Source officielleCour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
9 mai 2001
Le 28 mai 1997, Pascal BERTEAUX, salarié intérimaire, s'est présenté sur le chantier, et le 2 juin 1997, en posant le pied sur un lanterneau situé en partie B, a fait une chute de 10 mètres lui occasionnant
Source officielleChambre 3-1
65cdb8f42425a70008258393
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[R] [F] Entrepreneur individuel (e-commerçant) enregistré au répertoire SIREN sous le n° 487 920 407, exerçant en son établissement sis [Adresse 1] Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2300510 en date du 11 décembre 2023 rendue sur la requête présentée par la commune du Landreau, le juge des référés a ordonné les mises hors de cause de
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef265
1 février 1989
1 février 1989
de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en ne répondant pas aux conclusions circonstanciées faisant valoir "que le tribunal à bon droit a écarté le coût des travaux de suppression du lanterneau
Source officiellePage 13 sur 42