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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372307cd580146774048c3
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Xavier X...
6137238bcd5801467740b2f5
21 novembre 2000
Y... au paiement de la somme de 135.106,49 francs, sans déduire la somme de 18.000 francs, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel
6137239ecd5801467740c1fd
6 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comateb, dont le siège est ..., en
6137239ecd5801467740c218
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aligancis constructions, société à responsabilité
613722f1cd580146774037fa
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects,
613722decd5801467740281a
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grenoble poids lourds, société anonyme
613722f3cd58014677403a49
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KPMG Fiduciaire de France, société d'expertise
613722fbcd58014677403ffe
18 novembre 1997
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
6137224dcd580146773fbd73
29 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, André, Antoinette Y..., demeurant Résidence
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c68
26 janvier 2021
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2021
6137227fcd580146773fdb93
17 octobre 1995
Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
613722f4cd58014677403a7e
2 décembre 1997
Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
cr
6079a8cc9ba5988459c4efa0
17 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre référés
686c1396dd7001754d61c8a1
7 juillet 2025
La société Axa France IARD, représentée par avocat, a, par conclusions, réitérées à l’audience, demandé au juge des référés de : - déclarer la société Axa France IARD, en qualité d’assureur du SDC de
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Dominique Troyaux, demeurant 3, rue Grande, 77390 Champdeuil, 45 / de Mme Françoise Liaser, demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 46 / de M.
2ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ab
5 juillet 2023
EXPRO, JCP de Montauban ( 20/00478) Mme LECLERCQ [L], [O], [C],[F] [V] VEUVE [H] C/ S.A.
civ1
613721a7cd580146773f5ae3
14 mai 1992
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Jeanne C..., demeurant 5 bis, boulevard maréchal Leclerc,
6137220dcd580146773f9d34
9 novembre 1993
Jean-François Z..., agissant en qualité de président du Directoire de la Société générale d'importation dont le siège social est ...
61372399cd5801467740bde0
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial Bracelets, société à responsabilité
6137239acd5801467740bec3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinique automobiles, dont le siège
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