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400 résultats pour « LECLERC François-Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372307cd580146774048c3

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Xavier X...

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2f5

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Y... au paiement de la somme de 135.106,49 francs, sans déduire la somme de 18.000 francs, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1fd

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comateb, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c218

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aligancis constructions, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774037fa

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects,

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740281a

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grenoble poids lourds, société anonyme

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CC

comm

613722f3cd58014677403a49

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KPMG Fiduciaire de France, société d'expertise

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403ffe

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd73

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, André, Antoinette Y..., demeurant Résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c68

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2021

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb93

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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CC

comm

613722f4cd58014677403a7e

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa0

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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TJ

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Axa France IARD, représentée par avocat, a, par conclusions, réitérées à l’audience, demandé au juge des référés de : - déclarer la société Axa France IARD, en qualité d’assureur du SDC de

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Dominique Troyaux, demeurant 3, rue Grande, 77390 Champdeuil, 45 / de Mme Françoise Liaser, demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 46 / de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EXPRO, JCP de Montauban ( 20/00478) Mme LECLERCQ [L], [O], [C],[F] [V] VEUVE [H] C/ S.A.

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civ1

613721a7cd580146773f5ae3

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Jeanne C..., demeurant 5 bis, boulevard maréchal Leclerc,

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d34

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jean-François Z..., agissant en qualité de président du Directoire de la Société générale d'importation dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bde0

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial Bracelets, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

6137239acd5801467740bec3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinique automobiles, dont le siège

Source officielle

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