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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103129_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient enfin qu'elle a au cours de son arrêt de travail cherché à se reconvertir sans succès et qu'ainsi les agissements de la commune ont mis en péril son avenir professionnel. 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402213_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
permettront pas à Louanne de bénéficier de conditions d'examen tenant compte de son handicap médicalement constaté lui permettant d'être à égalité de chances avec les autres candidats, ce qui met en péril
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me G...de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, venant aux droits
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ee1
2 avril 2024
2 avril 2024
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBF [M] c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924c
2 mai 2017
2 mai 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, et Madame Patricia LEFEVRE
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2411085_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à l'article R. 300-1 titulaires :/ 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205161_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Selon l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie
Source officielleService des référés
6682f3ded7288dcb2a025ad4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
représentées par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P209, avocat constitué et par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON, CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61628540c10e2193c5780a3e
25 juin 2013
25 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a32a36ab09eb9a2fd847
21 mars 2013
21 mars 2013
CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d78d0ccf000877e483
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Louis MANERA INTIMÉE : Hélène GUILLEY née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section inst
65c1dc7ab1dbba0008e25c86
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[P] de quitter les lieux dans le mois de la signification du jugement, sous peine d'expulsion, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représentées par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2302759_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601619_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au centre hospitalier Côte de Lumière de prendre une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00722
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Halgand, avocat de Mme C, - les observations de M. B, directeur général de la société Imodeus Invest.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 5698/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP LEFEVRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500732_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 13 sur 36